Jusquen 2015, il sera encore faisable de bénéficier dune ristourne sur les impôts avec le système développement durable qui met en valeur léconomie dénergie de lhabitat. Ce dispositif fiscal concerne loccupant, quil soit question dun locataire ou dun propriétaire, qui voudrait faire une installation allant dans ce sens. Il est nécessaire de savoir quil incombe à lasociété distributrice de léquipement deffectuer cet aménagement. Le plafond des investissements concernés par la déduction fiscale est de 16000 pour un couple. Les taux sont variables relativement aux investissements. De plus, le taux de ristourne est à même dêtre revalorisé dans le cas de travaux groupés.
Prenons lexemple de lisolation thermique des vitrages. Il peut être question d’une fenetre en pvc ou d’une porte d’entrée aluminium. Une intervention unique est généralement déduite sur les impôts suivant une proportion de 10%, alors quun bouquet justifie une déduction de 18% des coûts des équipements et travaux. Cela ne sera évidemment valable que si les matériaux sont énergétiquement performants. Ces caractéristiques sont mesurées par la fuite de chaleur (Uw) et la faculté à transmettre lachaleur dorigine solaire (Sw). De ce fait, des portes vitrées avec un Uw inférieur ou égal à 1,7 Watts par mètre carré Kelvin et un Sw supérieur ou égal à 0,36 sont éligibles. A noter que les ristournes ne sont pas valables pour l’achat d’un portail alu.